Copyright pour le Logo

Le logo tient une place particulière dans le dépôt de Copyright.

Comme pour les autres images, il existe 3 formes de protection afin qu'il ne soit pas copié ou pour disposer d'une preuve de Copyright en cas de copie:

- l'enregistrement et dépôt de Copyright pour son logo, à partir du fichier ( au format JPEG pour un traitement rapide) que l'on adresse à Copyright.be. Le reçu de dépôt vous parvient rapidement par mail. Il est enregistré et valide à vie.

- L'enregistrement de votre logo en tant que marque ( voir avec l'Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald's, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque). Cet enregistrement procure à votre logo la qualité de marque déposée qui est un titre de Propriété Industrielle. C'est la méthode, si l'usage de ce logo est votre "marque", qui est préconisée. En cas de doute, il convient de poser la question à un avocat ou un conseil en Propriété Industrielle.

- le Watermarking et le labelling, c'est à dire l'insertion d'une mention visble ou cachée ( filigrane) du nom de l'auteur du logotype qui dispose d'un droit de copyright. ces mentions se rajoutent facilement grâce à des scripts ( un très bon explicatif de la procédure d'insertion de script ici) ou des fonctions sur Photoshop par exemple.

Pour toute question ou suggestion, n'hésitez pas: contact@copyright.be